Xref: utzoo can.francais:154 can.politics:2870 Path: utzoo!attcan!utgpu!jarvis.csri.toronto.edu!neat.cs.toronto.edu!derome From: derome@cs.toronto.edu (Philippe Derome) Newsgroups: can.francais,can.politics Subject: article sur Meech paru dans la presse Message-ID: <89Oct24.101451edt.3666@neat.cs.toronto.edu> Date: 24 Oct 89 14:15:12 GMT Distribution: can Organization: Department of Computer Science, University of Toronto Lines: 142 Je reproduis ici un article de La Presse, 21 octobre 1989 (sur Meech) Il est a` noter que ceci a e'te' publie' avant les demandes officielles de Gary Filmon et de Frank McKenna. An English translation would require too much time on my part. Les (sic) sont mes annotations. Psychiatres demande's Il y a des jours ou` on se demande s'il ne faudrait pas retirer le dossier constitutionnel des mains de politiciens pour le confier a` des psychiatres, ou, mieux, a` des psychothe'rapeutes spe'cialise's dans les brouilles conjugales et les complexes d'infe'riorite'! Commenc,ons par le de'but de la chai^ne. Les Que'be'cois anglophones se sentent rejete's par les francophones. Les Que'be'cois francophones se sentent rejete's par le Canada anglais. Les gens de l'Ouest se sentent rejete's par le Que'bec et l'Ontario. Les Ontariens se sentent rejete's par les Ame'ricains. Quant aux minorite's franc,aises, elles se sentent rejete'es par tout le monde en meme temps. Bref, nous voila` jusqu'au cou dans la dynamique du rejet... Et pour couronner ce magma d'impressions et de pre'juge's, quelques symboles, qui sont au de'bat constitutionnel ce que l'affichage e'tait au de'bat sur la langue: la <>, la re'forme du se'nat... * * * Le super-symbole de l'Accord du lac Meech est cette reconnaissance du caracte`re <> du Que'bec. S'il y a quelque chose de vague, c'est bien cette clause-la. Aucun juriste ne sait ce que cette disposition donnerait concre`tement si elle devait e^tre invoque'e par le gouvernement que'be'cois. Personne non plus n'a la moindre ide'e des raisons pour lesquelles ce dernier l'invoquerait, quand il peut si facilement se soustraire a la Charte des droits fe'de'rale par la clause de'rogatoire (dite <>), laquelle n'a, rappelons-le, rien a` voir avec l'Accord du lac Meech. La clause du caracte`re distinct, en somme, n'aura peut-e^tre aucune porte'e concre`te au Que'bec, et encore moins dans les autres provinces. Mais le symbole est la`, et plus le temps passe, plus il grossit. Au Que'bec, on y tient comme a` une concession minimale, un petit signe de bienvenue, une fac,on de sauver la face. Au Canada anglais, on y voit toutes sortes de choses qui n'ont aucun fondement dans la re'alite': on y voit l'expression du me'pris du Que'bec envers des provinces pas assez inte'ressantes pour e^tre juge'es <>, on y voit le premier pas vers l'e'clatement du pays, etc. * * * Dans l'Ouest, et, a` un moindre degre', dans les Maritimes, le symbole, l'ide'e-fe'tiche, c'est la re'forme du se'nat, auquel la classe politique s'accroche machinalement me^me s'il s'agit d'une ope'ration fastidieuse qui, a` supposer qu'elle soit mene'e a` terme, pourrait faire du Canada un pays a` peu pre`s ingouvernable. Les petites provinces re'clament un se'nat ou` chaque province aurait le me^me nombre de sie`ges. C'est en soi une proposition farfelue: que fait-on de la <>? Depuis quand la repre'sentation ne doit-elle pas e^tre proportionnelle au nombre d'habitants? On e'voque, e'videmment, l'exemple ame'ricain -- chaque E'tat a deux se'nateurs, le South Dakota autant que la Californie... Mais on oublie que le se'nat ame'ricain n'a pas sa source dans l'ide'ologie de'mocratique. Un peu comme la Chambre des Lords en Angleterre, il a e'te' conc,u comme une fac,on de contrebalancer le pouvoir populaire: les se'nateurs, qui a` l'origine e'taient des notables nomme's et non pas e'lus, et dont le mandat a toujours e'te' plus long que celui des membres du Congre`s, avaient pour fonction implicite de tempe'rer l'ardeur des <> e'lus. le se'nat ame'ricain est aujourd'hui e'lectif, mais on n'a pu toucher aux <> des petits E'tats en e'liminant ce vestige de l'esprit monarchique que constitue la parite' des sie`ges. Il est bien e'vident, en tout cas, que M. Bourassa ne pourra s'engager a` souscrire a` une re'forme du se'nat substantielle, a` supposer que les provinces re'calcitrantes en fassent une condition pour l'adoption de l'Accord du lac Meech. Le Que'bec, avec six millions d'habitants (sic), de me^me que l'Ontario, qui en compte huit (sic), ne peuvent accepter de voir leur repre'sentation se'natoriale e'gale a` celle de provinces dont la population va d'un demi-million a` trois millions. Ce pourrait e^tre acceptable, a` la rigueur, si le se'nat ne devenait qu'une sorte de nid a` patronage sans pouvoirs re'els. Mais les partisans de la re'forme veulent e'galement e'largir, pluto^t que de re'duire, les pouvoirs du se'nat. On voit d'ici le portait d'un pays surgouverne', ou` abonderaient les frictions entre... non pas deux, mais trois paliers de gouvernement. Trois paliers de gouvernement (sans compter les conseils municipaux) pour 25 millions d'habitants! Non, mais vraiment! On se souvient des impasses auxquelles ont mene', durant les mois pre'ce'dant les e'lections de 88, le bloquage (sic, blocage) de projets de loi conservateurs par le se'nat libe'ral. Des se'nateurs dote's de la le'gitimite' e'lectorale seront encore plus porte's a` obstruer un processus le'gislatif et administratif de'ja` terriblement lent. Le se'nat empie`tera e'galement sur la jurisdiction provinciale. Qui parlera pour la province? Le gouvernement provincial? Les de'pute's e'lus aux Communes? Les se'nateurs e'lus a` l'e'chelle de la province? L'aventure albertaine nous donne un avant-gou^t de ce sce'nario: le premier ministre Getty, ardent partisan de cette re'forme, s'est engage' a` proposer, pour le poste qui revient a` l'Alberta, une se'nateur e'lu... Or, l'heureux e'lu, aux termes d'e'lections ou` le tiers a` peine des e'lecteurs se sont donne's (sic, s'est donne') la peine d'aller voter, est un ge'ne'ral a` la retraite de 69 ans qui est a` l'extre^me-droite d'un parti extre^me-droite (le Reform Party). Ayant battu le candidat conservateur pilote' par le premier ministre Getty, le <> albertain de'clare repre'senter sa province plus encore que le premier ministre provincial, puisqu'il a e'te' e'lu non pas dans un comte' mais a` travers tout le territoire! Mais e'videmment, ce projet de re'forme se'natoriale, qui tombera probablement le jour ou` on l'e'tudiera se'rieusement, cristallise des sentiments: comme le concept de <> est le fe'tiche des Que'be'cois qui veulent un Que'bec inde'pendant dans un Canada uni, la re'forme du se'nat est le fe'tiche des petites provinces qui envient les grosses provinces. * * * Bref, c'est le mode`le classique de la chicane de me'nage: chaque partenaire se sent mal aime', mal compris, chacun re'clame telle concession symbolique, et l'on se dispute autour de quelques mots-cle's, mais aucun n'est vraiment pre^t, a` ce qu'on sache en tout cas, a` signer demain matin des papiers de divorce. Psychiatres demande's! Et si la the'rapie ne re'ussit pas, he' bien, ceux qui trouvent ce psychodrame invivable pourront toujours de'me'nager a` Beyrouth, Leipzig ou Soweto, la` ou` l'on a la chance d'e^tre a` l'abri de ces pe'nibles proble`mes constitutionnels! Lysiane Gagnon Rapporte' par Philippe Derome